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Daily Archives: February 12, 2019
Modèle d`attestation de fin de bail
Tweet Cette lettre vous avise que le contrat de location/bail actuel pour les locaux décrits ci-dessus expirera à minuit le (date d`expiration du bail) et que ce bail ne sera pas renouvelé. Aucune option pour la location de mois … Continue reading
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Modèle charte informatique entreprise cnil
Tweet Ce label est la reconnaissance par la CNIL que la procédure d`audit offerte par notre firme est conforme aux dispositions de la Loi sur la confidentialité des données personnelles en informatique. Dans Google v CNIL, la CEJ est … Continue reading
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