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Daily Archives: February 13, 2019
Modèle de demande d`attestation de non redevance
Tweet «Dans notre quête de devenir un premier organisme de la chaîne d`approvisionnement en développement des entreprises, nous avons identifié la certification CLP comme une mesure objective de l`efficacité de nos efforts de perfectionnement. Je suis heureux de dire … Continue reading
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Modèle de contrat de partenariat informatique
Tweet Bien que la plupart des startups à Toronto et au-delà choisissent d`incorporer, certaines entreprises innovantes créent des partenariats juridiques. Les partenariats sont un accord juridique entre deux ou plusieurs parties. Le contrat définira généralement les termes du partenariat … Continue reading
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