Daily Archives: February 13, 2019

Modèle de demande d`attestation de non redevance

Tweet «Dans notre quête de devenir un premier organisme de la chaîne d`approvisionnement en développement des entreprises, nous avons identifié la certification CLP comme une mesure objective de l`efficacité de nos efforts de perfectionnement. Je suis heureux de dire … Continue reading

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Modèle de contrat de partenariat informatique

Tweet Bien que la plupart des startups à Toronto et au-delà choisissent d`incorporer, certaines entreprises innovantes créent des partenariats juridiques. Les partenariats sont un accord juridique entre deux ou plusieurs parties. Le contrat définira généralement les termes du partenariat … Continue reading

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